Publié le : 19 février 20204 mins de lecture

Se lancer dans des projets européens peut profiter à des organisations de toutes tailles, leur permettant de développer des idées, de nouvelles recherches, des programmes et des ressources. Les fonds européens offrent une multitude de possibilités intéressantes dans différents secteurs pour des programmes d’utilité publique. L’Union européenne dispose d’un système de gestion de ses fonds pour garantir la transparence et l’efficacité de l’affectation de ses budgets. Il existe de différents acteurs de la gestion de fonds européens.

La gestion directe

Les fonds européens peuvent être gérés ensemble par la Commission européenne et les autorités nationales, directement par la Commission européenne ou indirectement par d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de la commission, selon la nature du fonds concerné. Un certain nombre d’acteurs assure la gestion de fonds européens. Cette forme de gestion concerne uniquement la Commission européenne. La réalisation de budget des projets réalisés par les services dans les délégations de l’Union ou par les agences exécutives est gérée directement par la commission à son siège. Ce type de gestion comporte l’attribution de subventions, le transfert de fonds, la surveillance des activités et la sélection des entrepreneurs.

La gestion indirecte

Il existe certains programmes de fonds mis en œuvre par les autorités nationales à l’intérieur ou l’extérieur de l’Union européenne. Ces programmes sont gérés de façon indirecte par des pays membres de l’Union européenne, des agences de développement, des organisations internationales ou d’autres organismes. En effet, la Commission européenne laisse aux pays tiers et à ces différents organismes internationaux les tâches d’exécution budgétaire. Ce mode de gestion est indirect par la commission avec un contrôle préalable et ultérieur. La direction au sein d’un organisme n’obtient qu’à des structures qui a reçu l’autorisation spécifique. En France, l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France (agence d’expertise technique internationale de la France) sont à la charge de la gestion de fonds européen, selon ce mode.

La gestion partagée

La gestion partagée des fonds européens a été mise en œuvre de la politique de l’Union européenne. Cela concerne les domaines que l’Union européenne dépense des fonds (la politique agricole commune ou PAC et les fonds structurels) et intervient par le biais de politiques réglementaires telles que les services publics, les services financiers et la protection des consommateurs. La Commission européenne donne la gestion de certains programmes aux pays de l’union en vertu de gestion partagée. Avec la coopération de la commission, chaque pays établit un accord pour définir la façon pour utiliser les fonds au cours de la période de financement. Les états membres laissent aux autorités dédiées la gestion de ce fonds européens. Cette responsabilité est assurée par les ministères ou par les autres organismes publics. Environ 80 % des financements de l’Union européenne relèvent de la gestion partagée.