Note d’orientation de la DATAR relative à la préparation des programmes Européens 2014-2020

Ce document, daté du 3 juin 2013, précise l’architecture de gestion, de certification et d’audit des Fonds européens en France pour 2014-2020.

Cette note d’orientation présente :

les documents nationaux nécessaires à la mise en œuvre des programmes européens,
le calendrier et les règles générales de préparation des programmes,
les dispositions spécifiques à chacun des fonds,
les dispositions spécifiques aux programmes nationaux ainsi qu’à ceux relatifs à la coopération territoriale européenne.