La DATAR

La DATAR propose aux autorités de gestion des futurs programmes et à leurs partenaires un « Vade-mecum pour la mise en œuvre d’instruments d’ingénierie financière cofinancés par les fonds européens (2014-2020) ». Ce document a vocation à constituer un outil opérationnel d’aide à la décision et au pilotage (déploiement, règlementation, gestion, suivi,…) d’instruments d’ingénierie financière cofinancés par les fonds européens.

Il présente de manière synthétique :

Les principes généraux de l’ingénierie financière (partie 1) et les types d’instruments financiers pouvant être mis en œuvre sur fonds publics : leur logique ; outils existants ; leurs coûts/avantages
Les étapes de la mise en place de ces instruments financiers (partie 2), depuis la décision de mobiliser ou non des fonds européens, jusqu’à la sélection d’intermédiaires financiers, en passant par la réalisation d’études préalables importantes pour définir une stratégie d’investissement efficace.
Les principales dispositions des règlementations européenne et nationale applicables (partie 3) aux instruments financiers