LA CONCERTATION NATIONALE DE PRÉPARATION À L’ACCORD DE PARTENARIAT 2014-2020

Pour la période 2014-2020, les projets de règlements européens proposent de mettre les fonds européens au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive.

Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes :

– de cohésion,

– de développement rural,

– des affaires maritimes et de la pêche.

ARTICULATION POLITIQUE DE LA VILLE / POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION

Présidé par le Premier ministre, les décisions du Comité interministériel des villes, inspirées des recommandations issues de la concertation nationale, s’appuient sur cinq engagements :

Construire ensemble la politique de la ville,
Territorialiser les politiques de droit commun,
Rénover et améliorer le cadre de vie,
Concentrer les interventions publiques,
Lutter contre les discriminations.
De ces engagements naissent vingt-sept décisions. L’une d’entre elles, la décision n°16, porte sur la politique européenne de cohésion et fait référence à la convention-cadre conclue avec l’association des régions de France signée le 13 février 2013.

Le volet de la ville des programmes opérationnels régionaux

La Mission Europe Urbain a organisé, le mardi 17 septembre dernier, le premier séminaire national technique consacré au volet politique de la ville des Programmes opérationnels régionaux 2014-2020.

Destinée aux autorités de gestion régionales, cette journée d’échanges a réuni 75 participants issus de 25 régions différentes.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des documents distribués lors de cet événement.

Pui de la commune d’Aix les Bains

La ville d’Aix-les-Bains a longtemps bénéficié d’une image avantageuse de ville thermale à destination touristique. Elle garde de cette période faste un patrimoine thermal et hôtelier particulièrement riche. Ce contexte urbain entouré par des espaces naturels privilégiés (notamment la présence du plus grand lac naturel de France) masque des réalités moins flatteuses, notamment le fossé qui s’est creusé entre la ville-centre et certains quartiers périphériques à forte densité d’habitat social. Leurs habitants — et tout particulièrement les jeunes dont le taux de chômage dépasse les 25 % — voient de plus en plus leurs chances d’accéder à un emploi ou à un logement se réduire. Ce sont ces quatre quartiers en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur lesquels le Projet urbain intégré (PUI) souhaite agir en complément des dispositifs de développement social et urbain déjà à l’oeuvre.

Note d’orientation de la DATAR relative à la préparation des programmes Européens 2014-2020

Ce document, daté du 3 juin 2013, précise l’architecture de gestion, de certification et d’audit des Fonds européens en France pour 2014-2020.

Cette note d’orientation présente :

les documents nationaux nécessaires à la mise en œuvre des programmes européens,
le calendrier et les règles générales de préparation des programmes,
les dispositions spécifiques à chacun des fonds,
les dispositions spécifiques aux programmes nationaux ainsi qu’à ceux relatifs à la coopération territoriale européenne.

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