Volet urbain

Consciente de l’importance des zones urbaines (80% de sa population vit dans des villes) l’Union européenne poursuit depuis les années 90 une réflexion sur le développement de ses territoires et l’impact de ses politiques. Avec des programmes tels qu’URBAN, l’Union européenne a initié des actions fondées sur une méthode nouvelle « intégrée et participative ». Aujourd’hui, l’Union européenne favorise activement le développement de cette méthode en encourageant les acteurs nationaux et locaux à coordonner leurs interventions sur les territoires urbains et à intégrer des dimensions économiques, sociales et environnementales dans leurs projets urbains.

La politique européenne de cohésion et les fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) qui lui sont dédiés, sont les instruments essentiels de cette action. Ils visent à mettre en œuvre des programmes ciblés sur les zones urbaines défavorisées (cf. article 8 du règlement n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au FEDER).

Les autorités nationales françaises ont fixé les grandes orientations de cette approche urbaine (cf. Cadre de référence stratégique national, CIACT, 6 mars 2006). Le FEDER soutient ainsi des stratégies urbaines intégrées bénéficiant aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à leurs habitants.

En pratique, ces priorités ont conduit à réserver une large place à la dimension urbaine dans les Programmes opérationnels régionaux (PO) « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence ».

LES PROJETS URBAINS INTEGRES (PUI) :

L’Etat a encouragé l’intégration d’un volet urbain dans les PO régionaux dans l’optique de réinsérer les quartiers en difficulté et leurs habitants dans les dynamiques urbaines d’ensemble, en ouvrant les démarches engagées au sein des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sur de nouvelles thématiques (environnement, NTIC, développement économique, culture,…) et vers des partenariats élargis.

Dix-neuf régions, quinze métropolitaines et quatre d’Outre-Mer, ont initié des démarches spécifiques de développement urbain intégré dans le cadre actuel de la politique européenne de cohésion. Elles ont abouti à l’identification de 62 projets urbains intégrés, au terme d’appels à projets urbains régionaux.

Au total, le volet urbain représente près de 535 millions d’euros de FEDER : 400 millions d’euros réservés aux 61 PUI métropolitains et 135 millions d’euros au volet urbain dans les DOM.

Soit 7.8% de l’enveloppe nationale FEDER « Compétitivité régionale et emploi » : 10% de l’enveloppe FEDER des quinze régions métropolitaines concernées et 6% de l’enveloppe FEDER « Convergence ».

Qu’est-ce qu’un Projet urbain intégré ?

C’est une stratégie nouvelle de développement d’un territoire introduite par la politique européenne de cohésion 2007-2013.

Se dit d’une ville ou d’une agglomération française sélectionnée après appel à projets régional. L’objectif d’un axe urbain dans les Programmes opérationnels régionaux est d’aider les quartiers en difficulté par le biais d’une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux, environnementaux et de promouvoir le développement de l’ensemble d’un territoire urbain.

Les Projets urbains intégrés mettent l’accent sur les actions favorisant la mixité, la diversité fonctionnelle et le désenclavement.

La démarche intégrée ?

A partir d’un diagnostic, la stratégie du territoire doit être multisectorielle et concerner le développement économique, social, environnemental et culturel. Elle doit associer l’ensemble des acteurs de la Ville : publics, privés, associations et habitants.

Cette méthode doit permettre d’enrichir la gouvernance via un réel partenariat local et la mobilisation des financements nécessaires (locaux, nationaux et communautaires).

Plus d’informations sur la démarche intégrée en lisant les conclusions des groupes de travail de la Mission Europe Urbain

Si d’un PUI à l’autre on relève de nombreuses stratégies spécifiques (il vous suffit de parcourir les fiches descriptives du site Internet), les Projets urbains intégrés démontrent leur dimension réellement intégrée, en touchant de nombreuses thématiques. Une pluralité des thèmes traités correspondant à l’esprit de la nouvelle stratégie Europe 2020.

Ainsi les PUI participent à une croissance :

– Intelligente : par le soutien au développement économique, l’innovation et l’économie de la connaissance

– Durable : avec des projets dans le domaine de l’environnement, de la maîtrise des énergies et des transports

– Inclusive : avec des actions sur l’emploi, l’insertion et les services de proximité.

Source : Infocentre PRESAGE, mars 2011

Source : Infocentre PRESAGE, mars 2011

L’effet levier des PUI à mesurer sur le long terme :

L’effet levier s’entend ici par la capacité des cofinancements FEDER à mobiliser d’autres financeurs.

En moyenne, pour 1€ de FEDER dépensé dans les PUI, 2.25€ de dépenses publiques viennent en contrepartie. Un montant plus élevé que pour les autres projets des PO régionaux.

A l’inverse, pour 1€ de FEDER dépensé dans les PUI, seulement 0.17€ de dépenses privées viennent cofinancer, soit un ratio inférieur au reste du Programme régional. Ceci doit conduire à nous interroger sur les démarches à entreprendre pour faciliter les investissements privés dans les quartiers en difficulté.

L’approche urbaine intégrée permet de construire des réponses adaptées à la fois sur les court et long termes, sur un territoire donné. Les interventions programmées participent à l’amélioration du quotidien des habitants des quartiers, en les requalifiant durablement. Si l’on observe que l’exigence de qualité et de partenariat qui a prévalu à la mise en œuvre des Projets urbains intégrés a retardé le démarrage des opérations, ces partenariats désormais stabilisés sont fiables et permettent d’accélérer la dynamique des projets engagés.

Sur les réussites et plus-values de la démarche des Projets urbains intégrés, sur leurs réalisations comme sur les écueils et difficultés rencontrées, la Mission Europe Urbain met à votre disposition une série de documents utiles et éclairants. Vous les retrouverez à la fois dans la rubrique des travaux de la Mission et dans l’onglet « ressources ».