Mission de la politique européenne de cohésion

Projet créé en mars 2010, au sein de l’ASP

La Mission Européen Urbain hébergée au sein de l’ASP ( l’Agence de services et de paiement ) est financée et pilotée par la Datar, le SG CIV, la DéGéOM ( la Délégation générale de l’Outre-mer ) et l’Union européenne à partir d’Europ’Act.

Programmes opérationnels

En 2009, les autorités nationales et l’ARF ont mis en place un dispositif de soutien des acteurs du volet urbain. Ce programme intervient en complémentarité de l’assistance technique des programmes et des ressources disponibles.

Volet urbain de la politique

Le dispositif de suivi d’animation nationale du volet urbain s’adresse au chef de file Projet urbain intégré ou PUI, aux autorités de gestion régionale, partenaires locaux, régionaux, nationaux ainsi que les partenaires communautaires.

OBJECTIFS DE LA MISSION EUROPE URBAIN 

Le principal objectif du dispositif consiste à simplifier la mise en œuvre opérationnelle du volet urbain tout en favorisant le partage des échanges de savoir-faire au niveau national et interrégional. Le principe du projet est de mobiliser l’expérience et les compétences de tous les acteurs concernés grâce à la diffusion des bonnes pratiques ainsi que la valorisation des projets innovants.

Les projets nouveaux sont conduits au titre des Projets urbains intégrés tout en stimulant les échanges de réseau.

Quatre axes de travail sont mis en place afin d’orienter les actions des Missions : le réseau échange, l’appui à la mise en œuvre opérationnelle, la capitalisation et communication et l’appui aux autorités nationales.

La dimension urbaine

Projet créé en mars 2010, au sein
de l’ASP

La Mission Européen Urbain hébergée au sein de l’ASP ( l’Agence de services et de paiement ) est financée et pilotée par la Datar, le SG CIV, la DéGéOM ( la Délégation générale de l’Outre-mer ) et l’Union européenne à partir d’Europ’Act.

Programmes opérationnels régionaux

En 2009, les autorités nationales et l’ARF ont mis en place un dispositif de soutien des acteurs du volet urbain. Ce programme intervient en complémentarité de l’assistance technique des programmes et des ressources disponibles.

Volet urbain de la politique de cohésion

Le dispositif de suivi d’animation nationale du volet urbain s’adresse au chef de file Projet urbain intégré ou PUI, aux autorités de gestion régionale, partenaires locaux, régionaux, nationaux ainsi que les partenaires communautaires.

Taxe d'aménagement

Lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d'aménagement.

Réussir les Projets urbains intégrés

La mission Europe Urbain couvre toutes les questions relatives à la réussite des projets urbains intégrés. Pour y parvenir, on passe par l’organisation de rencontres nationales, diffusion de documents de capitalisation de référence, groupes de travail, visites de terrain, publication de guide méthodologique ou financement de voyages d’études.

Volet
urbain 2007-2013

Après plusieurs années de mise en oeuvre, le premier bilan des Projets urbains intégrés 2007-2013 permet d’évaluer les effets de leviers, difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du projet, plus-values, freins ou conditions de la réussite.

Étude d’envergure nationale

En plus de présenter une analyse de l’échantillon de neuf Projets urbains intégrés, l’étude nationale sur la mise en œuvre du volet urbain 2007-2013 s’intéresse à d’autres manières d’aborder la dimension urbaine sur la politique européenne de cohésion.

Volet
politique

La MEU a organisé un séminaire national technique sur le volet politique de la ville des Programmes opérationnels régionaux. Le colloque destiné aux autorités de gestion régionale a réuni 75 participants provenant de 25 régions.

Projet urbain partenarial

Le PUP est un contrat librement négocié entre la collectivité compétente en urbanisme et un opérateur pour financer les équipements publics nécessaires à l'opération d'aménagement.